J.O. 303 du 29 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22011

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Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

NOR : ECOD0261049V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2288/2002 du 19 décembre 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes no L 348 du 21 décembre 2002, les produits fabriqués par la société Celik Halat ve Tel Sanayii AS sont soumis, à compter du 22 décembre 2002, au taux de droit antidumping de 31 %, tel que mentionné au point 3 de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 12 août 2001 (p. 13105).

Le tableau repris au point 4 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 29/12/2002 page 22011 à 22011